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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Charente-Maritime
03/05/2018
Affaires Sanitaires Et Sociales
Défavorable/Vie privée
Avis 20180632
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication du compte rendu et des conclusions relatifs à l'évaluation de l'information...
03/05/2018
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance