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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF de Nouvelle-Aquitaine)
03/05/2018
Gestion domaniale
Avis 20180400
Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF de Nouvelle-Aquitaine)
Communication de l'étude de faisabilité réalisée par le bureau d'études X concernant la...
03/05/2018
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale