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03/05/2018 Détenus Sans objet/Communiqué

Avis 20180468
Ministère de la Justice

Copie, sans que les frais de copie ne lui soient facturés, des documents suivants concernant le...

03/05/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Détenus Tarification des documents
Avis 20180601
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants relatifs à son client incarcéré à la maison d'arrêt de Strasbourg...

03/05/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus