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03/05/2018 Détenus Ordre Public Et Sécurité Favorable

Avis 20180059
Ministère de la Justice

Copie de la liste des effets personnels (vestiaire) de son client, lors de son départ du centre...

03/05/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20180603
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de Varennes...

03/05/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus