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03/05/2018 Détenus Justice Favorable

Avis 20180059
Ministère de la Justice

Copie de la liste des effets personnels (vestiaire) de son client, lors de son départ du centre...

03/05/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20180603
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de Varennes...

03/05/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus