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Pertinence
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Administration
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22/03/2018
Budgets et comptes
Sans objet/Inexistant
Avis 20176015
Syndicat intercommunal pour la gestion du plan d'eau de Courtavon
Copie, par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) s'agissant de l'association X,...
22/03/2018
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Irrecevable/Hors champ
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Subvention