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Avis 20175823
Etablissement public du Palais de la Découverte et de la Cité des Sciences et de l'Industrie
Copie de l’étude de géomètre relative aux limites de propriété entre la Cité des sciences et de...
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Avis 20175971
Mairie de Morienval
Consultation ou copie de l'avis de France Domaine relatif à l'acquisition par la commune d'une...
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Avis 20176017
Mairie d'Aubervilliers
Copie intégrale de l'avis rendu en date du 28 juin 2017 par France Domaine dans le cadre de la...
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Avis 20176045
Mairie de la Ferté-Gaucher
Copie des documents suivants :
1) la convention de transfert des espaces communs entre...