Recherche - CADA

08/02/2018 Economie

Avis 20175334
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie des dernières versions des documents suivants concernant les compteurs Linky : 1) la...

08/02/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20175339
Conseil départemental de Maine-et-Loire

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, et non par consultation sur place,...

08/02/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20175505
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie des documents suivants concernant la gestion des piscines communales : 1) le rapport de...

08/02/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20175572
Mairie de Nourard-Le-Franc

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les contrats...

08/02/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20175658
Préfecture de la Somme

Communication des documents suivants : 1) le tableau précis des fluctuations de troupeau sur le...

08/02/2018 Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Agriculture