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Conseil 20175414
Préfecture de l'Isère
Caractère communicable des pièces relatives à la décision d'opposition à la sortie du territoire...
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Avis 20174935
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie du dossier de sa cliente.
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Avis 20174963
Pôle de la nationalité française de Paris
Communication de l'entier dossier administratif de la fille de ses clients, X née le 21 février...
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Avis 20175066
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, par courrier électronique et non seulement consultation sur place, du dossier...