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Ministère de la Justice 31/12/2017 Ordre Public Et Sécurité Sans objet/Communiqué

Avis 20172266
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des relevés de compte nominatif de son client,...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20175487
Ministère de la Justice

Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20175490
Ministère de la Justice

Copie de l'ensemble des relevés de compte nominatif de son client mentionnant un prélèvement au...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20175527
Ministère de la Justice

Copie des décisions suivantes concernant son client incarcéré au centre de détention de Bapaume...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20175665
Ministère de la Justice

Communication du procès-verbal établi par les agents de la police municipale suite à leur...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20174996
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Toul : 1)...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173115
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des relevés de compte et/ou de cantine de son client, depuis son arrivée au...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173152
Ministère de la Justice

Copie de toutes les décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, depuis son arrivée au...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173153
Ministère de la Justice

Copie de toutes les décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, depuis son arrivée au...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173212
Ministère de la Justice

Copie des documents justifiant la saisie, pour un contrôle ayant eu lieu en février 2017, puis...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173267
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, le 29 mars 2017.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173295
Ministère de la Justice

Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, depuis son arrivée...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus