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31/12/2017 Ordre Public Et Sécurité Favorable

Avis 20175578
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine (TI 94)

Communication de l'entier dossier de son client détenu par le service de la nationalité.

31/12/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20174264
Centre hospitalier d'Auxerre

Copie des résultats d'analyses de la substance blanche expurgée par sa cliente le 13 juin 2017...

31/12/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus