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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2017
Installations classées
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Défavorable/Préparatoire
Avis 20174456
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Copie de l'entier dossier de permis de construire n° 0590091700048 concernant la déchèterie sise...
31/12/2017
Favorable
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Installations classées