Recherche - CADA

31/12/2017 Permis de construire Sans objet/Perdu

Avis 20172108
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication des documents suivants, portant sur le raccordement de la maison de ses clients -...

31/12/2017 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172371
Mairie de Toufflers

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire de ses voisins, la SARL X en date du...

31/12/2017 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175381
Mairie de Mimizan

Copie des autorisations d'urbanisme délivrées sur la parcelle cadastrée section M n° 20.

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire