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31/12/2017 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Irrecevable/Refus non établi

Avis 20170736
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents médicaux suivants, demandés au service des archives de l'hôpital...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Détruit Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175644
Centre hospitalier Léon Binet de Provins

Communication de l’intégralité du dossier médical et administratif, concernant le suivi depuis...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20175705
Centre hospitalier Sud Gironde (La Réole)

Copie de l’intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation, à la demande d'un...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20175143
Centre hospitalier Philippe Pinel d'Amiens

Consultation, sur place, de l'intégralité de ses dossiers médicaux relatifs à ses...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20172792
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication, par envoi postal, afin de connaitre les causes du décès survenu le 7 mars 2017...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20173289
Centre hospitalier universitaire de Dijon

Copie intégrale du dossier médical et infirmier, notamment les résultats des examens réalisés,...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé Ayant droit