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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2017
Gestion domaniale
Irrecevable/Imprécise
Avis 20175060
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Copie des avis des domaines depuis 2001 concernant la valeur foncière des parcelles cadastrées...
31/12/2017
Irrecevable/Imprécise
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale