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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
16/11/2017
Budgets et comptes
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20174325
Mairie du Chautay
Communication par copie, et non par consultation sur place en présence d'un élu comme proposé...
16/11/2017
Favorable
Irrecevable/Refus non établi
Modalités D’Accès / Modalités
Budgets et comptes