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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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19/10/2017
Détenus
Justice
Favorable/Sauf comportement
Avis 20173987
Ministère de la Justice
Copie des rapports adressés au procureur de la République justifiant les fouilles à nu de...
19/10/2017
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus