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06/07/2017 Défavorable/Inachevé

  • Avis 20171812
    Mairie de Moussan
    Communication par voie électronique, en leur qualité de conseillère municipale, des documents...
    06/07/2017 Irrecevable/Imprécise Favorable Défavorable/Inachevé Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Conclusions

1 Favorable 1 Irrecevable/Imprécise 1 Irrecevable/Refus non établi
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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