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22/06/2017 Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20171709
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Communication de la décision concernant la demande de titre de séjour de son client.
    22/06/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20171342
    Ordre des avocats du barreau de Melun
    Copie des documents suivants : 1) le courrier dans lequel Maître X demande à être déchargé de sa...
    22/06/2017 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Ordre des avocats du barreau de Melun 1 Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Mots-clés

1 Admission au séjour 1 Avocats

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers 1 Professions Judiciaires

Conclusions

1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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