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22/06/2017 Incompétence/Renseignement

  • Avis 20171989
    Ministère de la Justice
    Communication des noms des fournisseurs et des contrats les liant à la maison centrale de Clairvaux.
    22/06/2017 Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Détenus Contrats administratifs
  • Avis 20171309
    Ministère de la Transition écologique et solidaire
    Communication des documents suivants : 1) l'intégralité d'une directive interne émanant de la...
    22/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Ministère de la Justice 1 Ministère de la Transition écologique et solidaire

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Contrôle 1 Détenus

Thèmes

2 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Régulation Économique 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf sécurité
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