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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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24/05/2017
Taxe d’habitation et taxes foncières
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20171190
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs au recouvrement de la taxe foncière 2016 du demandeur pour...
24/05/2017
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Perdu
Incompétence/Renseignement
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Taxe d’habitation et taxes foncières