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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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24/05/2017
Développement Durable Et Transports
Favorable/Sauf comportement
Avis 20171440
Direction départementale des territoires de la Haute-Saône (DDT 70)
Communication des documents relatifs à la réalisation de travaux en rivière à La Roche-Morey,...
24/05/2017
Favorable/Sauf comportement
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Hydrologie