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Séance
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Mairie de Mercus-Garrabet
23/03/2017
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20170439
Mairie de Mercus-Garrabet
Copie du rapport de constatation n° 8/2016 établi par la police municipale le 7 octobre 2016...
23/03/2017
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale