Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/03/2017
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable/Sauf comportement
Avis 20170498
Conseil départemental de Saône-et-Loire
Copie du dossier administratif d'aide sociale à l'enfance (ASE) concernant ses enfants X né le X...
23/03/2017
Favorable/Sauf juridictionnel
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance