Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)
09/03/2017
Loisirs
Avis 20170255
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)
Consultation de l'intégralité du dossier relatif à l'enquête engagée par les services de la DDPP...
09/03/2017
Incompétence/Judiciaire
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Supérieur
Etablissement supérieur