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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
26/01/2017
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Perdu
Avis 20165601
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du cédérom annexé aux propositions de rectification du 22 décembre 2011 et du 14 février...
26/01/2017
Favorable
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Perdu
Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal