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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Sainte-Gemmes-sur-Loire
12/01/2017
Délégation de service public
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20165163
Mairie de Sainte-Gemmes-sur-Loire
Copie du cahier des charges concernant la convention de délégation de service public portant sur...
12/01/2017
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public