Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/09/2016
Douanes
Industrie
Affaire de principe
Avis 20163288
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents suivants : 1) le rapport de contrôle effectué par les services des...
22/09/2016
Défavorable/Secret
Economie
Industrie
Agriculture / Régulation Économique
Activités agricoles
Douanes
Contrôle