Recherche - CADA

08/09/2016 Incompétence/Judiciaire

Avis 20162646
Conseil départemental de la Creuse

Communication du dossier administratif de placement relatif à sa fille X née le 2 septembre...

08/09/2016 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20163001
Mairie de Scy-Chazelles

Copie des documents suivants : 1) le compromis de vente concernant la parcelle 198 section 9,...

08/09/2016 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20163033
Mairie de Ramatuelle

Copie du dossier adressé au procureur de la République devant le TGI de Draguignan, concernant...

08/09/2016 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20163303
Tribunal de grande instance d'Angers

Copie de la mention du répertoire civil concernant Madame X, née le 8 mai 1955 à Angers.

08/09/2016 Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil