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21/07/2016 Permis de construire Sans objet/Communiqué

Avis 20162538
Mairie des Avirons

Consultation du dossier de permis de construire délivré à Monsieur X et Madame X au 7 chemin...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162689
Mairie de La Garenne-Colombes

Copie de documents relatifs à l'annulation d'un transfert de permis de construire...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire