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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/07/2016
Ordre Public Et Sécurité/Association
Sans objet/Communiqué
Avis 20161041
Préfecture du Val-de-Marne
Communication des habilitations préfectorales de l’association X l’autorisant à exercer des...
07/07/2016
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association
Protection de l’enfance