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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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26/05/2016
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Incompétence/Judiciaire
Avis 20161787
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11)
Communication du procès-verbal de constat établi par la DDTM le 27 novembre 2015 sur le bâtiment...
26/05/2016
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Infractions