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12/05/2016 Dossier personnel Accident du travail

  • Avis 20161341
    Communauté d'agglomération de Metz Métropole
    Communication d’une copie des documents suivants relatifs à sa situation professionnelle : 1)...
    12/05/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline Dossier personnel Politique et mesures de sécurité Accident du travail Conditions de travail
  • Avis 20161493
    Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
    Communication de l’intégralité des pièces du dossier de son client, relatif à l’accident du...
    12/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sociale Accident du travail Dossier personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77) 1 Communauté d'agglomération de Metz Métropole

Mots-clés

2 Accident du travail 1 Conditions de travail 1 Discipline 1 Politique et mesures de sécurité 1 Sécurité sociale 1 Territoriale

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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