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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/04/2016
Etat civil
Vie Publique
Conseil 20160798
Mairie de Saint-Martin-de-Pallières
Caractère communicable à la mère du fils mineur d'un défunt, d'une copie du certificat médical...
28/04/2016
Favorable
Vie Publique/Vie Locale
Etat civil
Dossier médical personnel