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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de l'Ain
28/04/2016
Affaire de principe
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20160002
Conseil départemental de l'Ain
Communication de leur dossier administratif, social et d'assistance éducative pour leurs enfants...
28/04/2016
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance