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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/04/2016
Territoriale
Budgets et comptes
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20160962
Mairie de Saint-Martin-du-Tertre
Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) le grand...
28/04/2016
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique/Vie Locale
Budgets et comptes
Territoriale