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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/03/2016
Eau
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20160445
Mairie du Crotoy
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la délégation de service public pour les...
17/03/2016
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Eau
Délégation de service public