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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
03/03/2016
Culture
Loisirs
Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
Avis 20160065
Collège Charlemagne
Copie intégrale des documents suivants concernant leur fils, X : 1) son dossier scolaire...
03/03/2016
Sans objet/Communiqué
Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Scolarité et examens