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18/02/2016 Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Justice

  • Avis 20160042
    Tribunal d'instance de Bordeaux
    Copie du certificat de nationalité de son client établi par le greffe du tribunal d'instance de...
    18/02/2016 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité
  • Avis 20160300
    Préfecture de police de Paris
    Consultation du dossier administratif de demande de carte d'identité et de passeport pour la...
    18/02/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité
  • Avis 20160427
    Ministère de la justice
    Copie du certificat de nationalité de son client établi par le greffe du tribunal d'instance de...
    18/02/2016 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Ministère de la justice 1 Préfecture de police de Paris 1 Tribunal d'instance de Bordeaux

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

2 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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