-
Avis 20160044
Préfecture de la Moselle
Consultation du dossier de son client détenu par le service de l'immigration et de l'intégration...
-
Avis 20160074
Préfecture de la Moselle
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'ordonnance de référé du tribunal...
-
Avis 20160173
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les rapports d'intervention établis par...
-
Avis 20160300
Préfecture de police de Paris
Consultation du dossier administratif de demande de carte d'identité et de passeport pour la...