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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/12/2015
Territoriale
Travail Et Emploi / Emploi Public
Incompétence/Privé
Avis 20155512
Association dunkerquoise de gestion des équipements sociaux (ADUGES)
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de la liste du personnel de l’Association...
17/12/2015
Incompétence/Privé
Travail Et Emploi / Emploi Public
Effectif
Territoriale