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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
17/12/2015
Développement Durable Et Transports / Assainissement
Défavorable/Vie privée
Avis 20155432
Communauté de communes Yonne Nord
Consultation des listes complètes des usagers assujettis à la redevance d'enlèvement des ordures...
17/12/2015
Défavorable/Vie privée
Environnement
Développement Durable Et Transports / Assainissement
Déchets