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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Orchies
17/12/2015
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20155370
Mairie d'Orchies
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les documents...
17/12/2015
Sans objet/Communiqué
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes