Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
03/12/2015
Territoriale
Incompétence/Renseignement
Avis 20155248
Métropole européenne de Lille (MEL)
Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier administratif ; 2) les raisons du...
03/12/2015
Incompétence/Renseignement
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Dossier personnel