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Avis 20155302
Mairie de Saint-Quay-Portrieux
Communication d'une copie de l'arrêté municipal ayant autorisé le marquage au sol d'une ligne...
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Avis 20154698
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)
Communication d'une copie du tableau de travail non anonymisé des inspecteurs du permis de...
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Avis 20154718
Mairie de Limoges
Communication d'une copie du rapport du service de police municipale du 21 février 2014...
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Avis 20155065
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) l’appel d’offres, les offres et le résultat de la...