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Avis 20155289
Préfecture de l'Ain
Communication d'une copie de l'entier dossier de demande de naturalisation de son client détenu...
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Avis 20155302
Mairie de Saint-Quay-Portrieux
Communication d'une copie de l'arrêté municipal ayant autorisé le marquage au sol d'une ligne...
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Avis 20154811
Association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (APCARS)
Copie du rapport 2010 de conciliation rédigé dans l'affaire X contre X, par Monsieur X et...
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Avis 20155024
Tribunal de Grande Instance de Strasbourg
Communication de la décision d'aide juridictionnelle faisant suite à sa demande d'aide...
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Avis 20155238
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication d'une copie des rapports établis à l'issue des visites réalisées au sein des...