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03/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué

  • Avis 20155140
    Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
    Consultation des contrats de délégation de service public passés sous la forme de l'affermage,...
    03/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20155169
    Mairie de Paris
    Communication, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant...
    03/12/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale 1 Mairie de Paris

Mots-clés

1 Accord-cadre 1 Délégation de service public

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Favorable 1 Sans objet/Inexistant
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