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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
03/12/2015
Protection de l’enfance
Défavorable/Vie privée
Avis 20155182
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Copie de la lettre anonyme les concernant adressée au bureau de coordination des signalements et...
03/12/2015
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance