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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/11/2015
Favorable
Défavorable/Préparatoire
Conseil 20154598
Mairie de Tanavelle
Caractère communicable, à un électeur d’une section, des documents suivants : 1) la liste des...
05/11/2015
Favorable
Défavorable/Préparatoire
Vie Publique / Elections Politiques
Liste électorale
Scrutin et résultat