Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/10/2015
Ordre Public Et Sécurité
Incompétence/Renseignement
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20154446
Mairie de Carros
Copie des documents suivants : 1) les assermentations pour l'année 2013 au titre de la police de...
22/10/2015
Favorable
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf comportement
Incompétence/Renseignement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police
Contrôle